Bon voisinage

Bon voisinage


Selon un sondage CSA de 2004, 49% des Français estiment que leurs
relations avec leurs voisins sont très bonnes… Si vous faites partie des
voisins heureux ou si vous souhaitez améliorer des relations conflictuelles,
voici quelques conseils juridiques et pratiques


Le trouble de voisinage


Le trouble de voisinage
peut être constitué par tout inconvénient que l’on subit à cause de son
voisin : perte d’ensoleillement, odeurs, fumées, aboiements de chiens…


Néanmoins, seul le
trouble « anormal » est sanctionné par le juge, c’est-à-dire le
trouble manifestement excessif.


Le trouble anormal
s’apprécie au cas par cas, selon les circonstances.


Si vous estimez subir un
tel trouble de voisinage, il convient tout d’abord d’engager une démarche à
caractère amiable en envoyant un courrier simple ou recommandé à votre voisin.


Si le trouble persiste,
vous pouvez demander à la
Police Municipale qu’elle se rende sur place afin de dresser
un constat de la situation.


Vous pouvez également
demander un rendez-vous en mairie avec le conciliateur de justice, lequel
convoquera les deux parties et tentera de trouver un compromis.


En cas d’échec de la
médiation, la voie judiciaire reste possible. Le juge pourra alors ordonner la
cessation du trouble et accorder des dommages et intérêts.


Les jours et vues


Une « vue »
est un aménagement par lequel un propriétaire peut plonger son regard sur le
terrain de son voisin (terrasses, balcons, fenêtres…).


Selon l’article 678 du
Code Civil, si le propriétaire peut voir directement sur le fonds de son
voisin, sans se pencher ni tourner la tête, une distance minimale de 1,90m doit
être respectée entre sa fenêtre et la propriété voisine.


Si la vue est oblique et
non pas droite, la distance à respecter est de 0,60m.


En revanche, il n’y a aucune
distance minimale si l’ouverture ne donne pas sur la propriété voisine.


Un « jour »
est un aménagement qui laisse passer la lumière mais pas le regard. Les jours
ne doivent pas s’ouvrir. Ils doivent être composés de matériaux translucides
mais pas transparents.


Ces jours doivent être
placés à une certaine hauteur par rapport au plancher de la pièce qu’ils sont
destinés à éclairer :

• 2,60m
  au moins du rez-de-chaussée
  
• 1,90
  si la pièce est située à l’étage
  

Ecoulement des eaux


Lorsqu’une construction
est couverte par un toit, les eaux de pluie doivent s’écouler sur le terrain du
propriétaire du toit ou sur la voie publique ; mais pas sur le fonds du
voisin.


En conséquence, si la
gouttière est en surplomb, le voisin est en droit d’exiger du propriétaire de la
construction qu’il la déplace sur son propre fonds.


Plantations


Chacun est libre de
planter ce qu’il désire dans son jardin mais des règles de distance sont à
respecter :

• 2m
  à partir de la limite séparative pour les plantes qui dépassent 2m de
  hauteur
  
• 0,50m
  de la limite séparative pour les plantations inférieures à 2m de hauteur
  

Une plantation de plus
de 30 ans ne peut plus être contestée même si elle ne respecte pas les
distances.





Tout propriétaire est
tenu de couper les branches de ses arbres lorsqu’elles avancent sur le terrain
voisin.