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من طرف | Voisinage Nous abordons ici les problèmes entre voisins ainsi que les droits et les devoirs que nous avons envers nos voisins. (Le nombre d'informations contenues sur notre portail sur ce sujet augmentera.) |
| Avant tout il faut connaître ses droits et devoirs. Ce n'est pas parce que le comportement de votre ou de vos voisins vous gêne que vous pouvez exiger de lui qu'il cesse cette gène. La loi n'est pas forcément pour vous. Si elle n'est pas pour vous il est toujours possible d'expliquer à son voisin pourquoi il vous gène et de lui demander, mais pas exiger, de cesser cette gêne. En cas de problème avec son ou ses voisins il est préférable de dialoguer avec eux tout en restant courtois. Si le problème n'est pas résolu par le dialogue, le respect du ou des voisins doit continuer. Les problèmes ne se règlent pas à coups d'insultes, voir par des coups. Ce genre d'attitudes ne peut qu'engendrer plus de problèmes et peut réduire considérablement les chances d'obtenir gain de cause auprès d'un tribunal. Lorsqu'un problème ne se règle pas entre voisins il est préférable de faire appel à des tiers. Cela peut être des élus des associations et toutes les structures pouvant aider à résoudre le problème de manière amiable. Vous pouvez également écrire à votre voisin pour lui exposer vos griefs. Vous trouverez des modèles de lettres à partir de notre page sur ce sujet. Cependant si le dialogue n'a pas suffit il est peu probable qu'une lettre de votre part suffira. Ce courrier sera donc un préalable à une action en justice. Il est donc souhaitable de vous entourez, dès le départ, d'un conseiller juridique. Une lettre rédigée par un avocat aura plus de poids et sera sûrement mieux rédigée que si vous la faite vous-même. En vue d'un éventuel procès, cette lettre pourrait être un élément montrant la mauvaise volonté de votre ou de vos voisins. De plus une lettre émanant d'un avocat peut avoir un effet dissuasif permettant de régler le litige sans avoir à faire un procès. Ce n'est qu'après avoir épuisé les diverses recherches de solution à l'amiable qu'il faut se résoudre à faire un procès. Si vous avez su respecter votre voisin malgré votre litige tout en ayant les preuves que vous avez recherché une solution amiable, cela sera autant d'éléments qui pèseront en votre faveur auprès d'un juge. Vous trouverez ci-dessous quelques liens qui peuvent vous aider à mieux connaître vos droits et devoirs ou à faire valoir vos droits si besoin. N'oubliez pas que les maires peuvent prendre des arrêtés. Pour prendre connaissance de cette législation il vous faut actuellement prendre contact avec votre mairie. Le maire a aussi un pouvoir de police, dans certains cas il est donc possible de demander à la mairie d'intervenir. En ce qui concerne la législation nationale, vous pouvez y accéder depuis notre page présentant des liens vers les différents codes de lois. Liens sur le voisinage Infobruit Le problème du bruit est une source courante de conflits entre voisins le site Internet Infobruit est édité par le Centre d'information et de Documentation sur le bruit (CIDB). Le CIDB est une association loi 1901 dont la mission est d'informer, sensibiliser, documenter et former sur le thème de la protection de l'environnement sonore. Créé en 1978 à l'initiative du ministère de l'Environnement, le CIDB est l'interlocuteur privilégié tant du grand public que des quelque 1 000 organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la lutte contre le bruit. Les bruits de voisinage Sur le site du Ministère de l'écologie Paysages de France Cette association de protection de l'environnement lutte contre la pollution visuelle ADVTV Vous trouverez sur le site de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV) diverses informations et une structure à laquelle vous pouvez adhérer pour mieux vous défendre. | google_protectAndRun("ads_core.google_render_ad", google_handleError, google_render_ad); |
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Quelques liens vers des pages du site
Voici quelques liens
parmi les dizaines de milliers de pages et les nombreuses rubriques de ce site.
» "خواطر "يا حبيبتي
» خواطر "يا حياتي "
» الطريق الى الجنة
» الحديث الاول من الأربعين النووية "الاخلاص والنية "
» البرنامج التدريبي أكتوبر - نوفمبر - ديسمبر 2015
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