Troubles du voisinage

Troubles du
voisinage





Le trouble de voisinage
est constitué par tout inconvénient ou toute gêne que l'on subit à cause de son
voisin. Il peut s'agir d'odeurs, de bruits, de fumées, d'émanations de gaz,
poussières, produits chimiques, ondes radio électriques, etc. …


Il faut faire attention,
la jurisprudence ne condamne que les troubles anormaux du voisinage
c’est-à-dire les désagréments excessifs. Par exemple, votre voisin possède un
foyer extérieur disposé de manière à ce que la fumée soit continuellement sur
votre terrain et qu’elle vous empêche de pouvoir rester dehors et profiter de
votre cour extérieure. Ou encore votre voisin a des arbres tellement imposants
que vos fenêtres sont obstruées à la lumière du jour.

Que faire si je veux que ça cesse?

L’entente à l’amiable, dans la mesure du possible, est toujours une solution à
prôner qui génère moins de conflits, moins de stress et évidemment moins de
coûts. Il est évident que cette solution est parfois impossible pour plusieurs
raisons. Comme second recours vous pouvez faire parvenir à votre voisin une
mise en demeure. Une mise en demeure est un document que vous faites parvenir à
votre voisin qui a pour but de lui signifier le problème et la solution que
vous recherchez. C’est en quelque sorte un avertissement final que vous lui
soumettez sous peine d’aller devant les tribunaux s’il ne collabore pas. Sachez
que votre voisin n’est pas tenu d’obtempérer s’il n’est pas d’accord et ce sera
à vous de poursuivre les démarches devant les tribunaux concernés. Si la
négociation et la mise en demeure ont échoué, vous pouvez alors intenter un
recours soit pour être indemnisé des dommages subis, pour que cesse l’activité
qui vous cause problème ou pour obliger votre voisin à poser un geste qu’il
néglige de poser.

Les recours possibles :

Si vous avez pour but de réclamer une somme inférieure à 7 000$, vous devrez
faire appel à la Cour
des petites créances.

Si vous ne réclamez pas de compensation financière, vous pouvez également
demander une injonction à la Cour
supérieure s’il s’agit plutôt de faire cesser le trouble ou d’y remédier d’une
façon quelconque. Ainsi, la Cour
supérieure pourrait obliger votre voisin à procéder à des modifications sur son
foyer pour que cesse la diffusion excessive de fumée sur votre cour.

Ai-je besoin d’un avocat ?

Tout dépendamment de votre situation, il se peut que vous ayez à faire appel
aux services d’un avocat. Sachez par contre que si vous allez devant la Cour des petites créances
(7000$ et moins) ni vous, ni votre voisin ne pourrez faire appel aux services
d’un avocat. En ce qui à trait à la mise en demeure, elle ne doit pas
obligatoirement être faite par un avocat. Vous pouvez la rédiger vous-même.
Devant la Cour
supérieur, vous avez le droit de faire appel à un avocat et vos chances de
succès seront meilleures.