Les troubles de voisinage

Les troubles de voisinage

Les troubles de
voisinage



La vie en société impose de supporter les inconvénients normaux du voisinage
(bruits, vibration, odeurs, fumée, pollution…). Toutefois, la tranquillité de
chacun doit être respectée, de jour comme de nuit. Un arrangement amiable est
souvent possible et toujours préférable.



Un trouble de voisinage est une gêne ou un préjudice, plus ou moins grave,
causé volontairement ou involontairement à son ou ses voisins. Il faut qu’il
ait un caractère anormal pour pouvoir être sanctionné. Aucun texte ne
définissant la limite entre trouble normal et trouble anormal, ce sont les
tribunaux qui en décident en fonction des lieux et des circonstances. Le juge
analyse le caractère excessif ou non de la nuisance en tenant compte du moment
où elle survient (de jour, de nuit, en été, en hiver…), de sa localisation (en
ville, à la campagne, en zone résidentielle ou industrielle…) et de la
personnalité du plaignant (personne âgée, malade…).












Le cas du
bruit

Nombreuses sont les victimes de nuisances sonores, particulièrement en ville.
Toute personne qui, dans un lieu public ou privé, est à l'origine de bruits
susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé
des individus par leur durée, leur répétition ou leur intensité, peut être
sanctionnée.

Les cris d'animaux, le niveau sonore d'appareils de diffusion de sons et de
musique (radio, télévision, hifi...), les vibrations ou les bruits produits par
des outils de bricolage, de jardinage, d'appareils électroménagers ou les
activités exceptionnelles (fêtes familiales...) peuvent être considérés comme
des bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs.



Les bruits domestiques excessifs, qu’ils soient diurnes ou nocturnes, peuvent
être établis à l’oreille par simple témoignage de particuliers, par les
services de police ou par huissier. Si la nuisance provient d'une activité
professionnelle ou de loisir (discothèque, cinéma, restaurant…), le niveau de
bruit doit être constaté à l’aide d’un appareil de mesure acoustique.