Le trouble anormal de voisinage

Le trouble
anormal de voisinage

Les aboiements nocturnes du chien du voisin, les narines polluées par la porcherie du village ? Il s'agit bien de troubles anormaux de voisinage. Comment lutter dans les règles ?

Qu'est-ce qu'un trouble anormal
de voisinage ?


Il est possible de se plaindre à partir du
moment où l'inconvénient subi dépasse certaines limites. Peu importe qu'il
s'agisse de bruits, d'odeurs, d'ondes, de gaz, ou de vibrations, pourvu qu'ils
dépassent les bornes autorisées. L'appréciation faite par les tribunaux dépend
beaucoup des circonstances de temps et de lieu (ville/campagne - jour/nuit...).
Le chant d'un coq à Paris
sera considéré comme excessif, alors qu'il sera tolérable à la campagne. C'est
donc l'excès qui fait le trouble.
Un trouble de voisinage est donc anormal lorsqu'il cause un désagrément
supérieur à ce que la vie en société impose, lorsqu'il est excessif, lorsqu'il
est persistant et répété.





Autre degré : le trouble
volontaire


Si le voisin organise tous les soirs des
fêtes pour rendre fou son entourage, cela ne relève pas d'un trouble de
voisinage. Il s'agit d'un comportement volontairement fautif, puisqu'il cherche
intentionnellement à nuire au voisinage : il en sera quitte pour verser des
dommages et intérêts aux victimes.





La réparation du trouble


Soit le trouble est réparé concrètement,
c'est-à-dire qu'il s'agit de réduire l'excès en rapport avec la situation
normale : insonoriser un cinéma, filtrer des fumées, dresser un chien... C'est
la réparation la plus efficace, qui rend tolérable la nuisance pour l'avenir.
Soit la victime demande de l'argent pour compenser le préjudice qu'elle a subi
; satisfaisante sur le moment, cette indemnité n'empêchera pas le trouble de se
reproduire par la suite.

Bon à savoir

Si on s'installe dans un
endroit où s'est déjà établie, en conformité avec la loi, une entreprise
agricole, industrielle ou artisanale, aucune réparation ne sera accordée pour
les troubles causés par celle-ci , sauf si après l'installation les troubles
s'aggravent.