bruit, pollution, troubles du voisinage

bruit, pollution,
troubles du voisinage

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Dans cette fiche : Tapage Bruits d'environnement Bruits d'avions 8 livres à vous procurer 16 adresses utiles Chaque jour, des informations supplémentaires dans le Guide des démarches.

Tapage


Les bruits sont de
nature variée :

• ceux
  provoqués par le comportement des personnes,
  
• ceux
  provoqués par des machines ou des activités,
  
• ceux
  provoqués par des animaux domestiques
  

Contrairement
à une idée reçue, il n'est pas plus permis de faire du bruit le jour que la
nuit. Cependant, le bruit produit entre le coucher et le lever du soleil est
qualifié de tapage nocturne et beaucoup plus sévèrement réprimé.
Chaque type de bruit et les
différentes actions possibles sont décortiqués sur le site du CIDB
- Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit
Le point sur Service-public.fr
- Bruits de voisinage.


Bruits d'environnement


De plus en
plus de foyers sont concernés par les bruits d'environnement et
particulièrement ceux causés par la circulation et les transports (véhicules
routiers, trains, avions...).
Lors de la construction d'un bâtiment, c'est le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
qui détermine si le bâtiment à construire se situera dans une zone soumise au
bruit généré par un moyen de transport. Il faut alors prévoir une isolation
phonique adéquate. L'arrêté du 30 juin 1999 fixe les caractéristiques
acoustiques minimales des bâtiments d'habitation.
On trouvera les principales
explications sur le site de l'ADEME
- Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
La loi du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes a
instauré les PEB (Plans d’Exposition au Bruit). Le PEB délimite des zones à
l’intérieur desquelles s’appliquent des contraintes d’urbanisme pour éviter
l'installation de populations nouvelles dans les secteurs exposés à un certain
niveau de gêne sonore.


Bruits d'avions


Le bruit des avions
atteint souvent des niveaux dommageables pour la santé des riverains des
aéroports. Son ampleur pourrait encore croître avec le trafic, en l’absence de
politiques de lutte contre le bruit.
On mesure le bruit à l'aide de différents indices :

• le
  LAeq est un niveau de bruit constant dans le temps,
  
• le
  LDEN (Level Day Evening Night) qui pondère davantage les niveaux sonores
  de soirée et de nuit.
  

On considère
officiellement 3 zones de gêne sonore: :

• zone
  I: la gêne est très forte (LDEN supérieur à 70). On suppose qu’un sixième
  des logements éligibles restant à insonoriser s’y trouve.
  
• zone
  II: la gêne est forte (LDEN compris entre 65 et 70). On suppose qu’un
  tiers des logements éligibles restant à insonoriser s’y trouve.
  
• zone
  III: la gêne est modérée (LDEN compris entre 55 et 65). On suppose que la
  moitié des logements éligibles restant à insonoriser s’y trouve.
  

Les PEB
(Plans d’Exposition au Bruit) servent à prévenir l’exposition de nouvelles
populations au bruit généré par les avions.
Ils concernent 250 aérodromes civils et militaires français.
Les PEB délimitent quatre zones, A, B, C et D. La construction de logements est
quasiment interdite dans les zones A et B et limitée en zone C. L’article L
147-5 du code de l’urbanisme autorise la reconstruction de logements existants
n’entraînant pas un accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés
aux nuisances. Aucune restriction à la construction n’existe en zone D.
L’insonorisation d’un logement coûte entre 6 000 et 10 000 €, selon les
régions.
Les travaux d’insonorisation sont à l’origine d’économies d’énergie de
chauffage qui doivent être déduites des coûts des travaux d’isolation. Cette
réduction de l’énergie de chauffage des logements concernés est estimée de 5 à
15 %.
Le dispositif s’applique sur 10 aéroports: Roissy, Orly, Nice, Lyon, Marseille, Toulouse,
Bâle-Mulhouse, Strasbourg, Bordeaux
et Nantes. Il
concerne 150 000 logements (source: DGAC).
La loi « Bruit » du 31 décembre 1992 et les décrets de 1994 établissent les
conditions d’obtention d’une aide aux riverains pour le financement de
l’insonorisation de leurs habitations situées à l’intérieur des PGS élaborés en
utilisant l’indice LDEN défini par la directive européenne du 25 juin 2002.
Pour bénéficier d’une aide, le logement doit être situé à l’intérieur du PGS et
à l’extérieur du plan d’exposition au bruit en vigueur au moment de la
délivrance du permis de construire. Le financement des aides aux riverains est
assuré, depuis le 1er janvier 2005, par la taxe sur les nuisances sonores
aériennes (TNSA) payée par les compagnies.
Selon le principe pollueur payeur, chaque aéroport perçoit depuis 2004 les
sommes collectées pour les décollages effectués à partir de ses pistes.
Le montant total perçu en 2006 au titre de la TNSA est de 45 millions d’euros.
Pour plus d'informations, allez
sur le site l''ACNUSA
(Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires).


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