TROUBLES DE VOISINAGE

TROUBLES DE VOISINAGE





Un propriétaire est responsable des troubles qu'il crée chez son
voisin non seulement lorsqu'il a commis une faute en application du droit
commun de la responsabilité civile (art. 1382 et s c. civ.), mais également, en
l'absence de faute lorsqu'il cause un dommage qui dépasse les inconvénients
normaux du voisinage.





Lorsqu'un propriétaire aura, par exemple, ouvert un établissement
insalubre, sans respecter la réglementation sur les installations classées (L.
19 juill. 1976), son voisin pourra lui réclamer la réparation du dommage sur la
base de la faute commise par la violation des lois et règlements





Le propriétaire a l'obligation de prendre toutes les mesures pour ne
pas nuire aux voisins. L'exemple le plus fréquent est celui de l'incendie
souvent propagé aux propriétés voisines en raison de l'imprudence ou de la
négligence.


Le propriétaire est encore responsable, d'après le droit commun,
lorsqu'il use de sa propriété dans l'unique but de nuire au voisin. Il y a
alors abus du droit de propriété. Par exemple, le propriétaire qui élève une
construction dans l'unique but de limiter l'ensoleillement sur la propriété
voisine. Ou, comme ce fut le cas en 1913 dans l'affaire
"Clément-Bayard", lorsqu'un propriétaire élève des ouvrages pourvus
de pointes acérées dans le but de déchirer les enveloppes des dirigeables
sortant d'un hangar voisin.


Enfin, une jurisprudence abondante admet la responsabilité du
propriétaire dans tous les cas où l'exercice de son droit de propriété a
entrainé chez son ou ses voisins un préjudice dépassant les inconvénients
normaux du voisinage et alors même qu'aucune faute n'a été commise.





A titre d'exemple voici quelques cas sanctionnés par la
jurisprudence : installations répandant des odeurs malsaines, profession ou
commerce bruyant, constructions ou travaux dangereux pour les voisins,
constructions troublant la réception du son ou de l'image des voisins,
constructions limitant l'ensoleillement chez le voisin.