Troubles anormaux du voisinage

Troubles anormaux du
voisinage





Il est de principe que «
nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».


La théorie des troubles
anormaux du voisinage s'applique dès lors que l'existence de troubles anormaux
est établie sans qu’il y ait besoin de démontrer une faute.


Il suffit de démontrer
que l’agissement d’un voisin a causé un préjudice, lequel doit être prouvé.


Le trouble de voisinage
peut être sanctionné, quelle que soit la qualité de son auteur. Il peut s'agir
d'un copropriétaire, d'un locataire ou d'un simple occupant.


Les troubles de
voisinage les plus fréquents sont les nuisances sonores, les odeurs, la
privation d’ensoleillement et de vue…


Si vous subissez ce type
de troubles vous disposez de moyens de recours, amiables et judiciaires.


Nuisances
sonores du voisinage


Odeurs
anormales du voisinage


Privation
d’ensoleillement ou de vue


Troubles
du voisinage au titre de clôtures


Recours
amiable en cas de trouble de voisinage


Recours
judiciaire en cas de trouble de voisinage





Recours amiable en cas de trouble de voisinage


Si vous pensez être
victime troubles de anormaux du voisinage, il vous est conseillé de tenter,
dans un premier temps, de régler le conflit à l’amiable.
Pour cela envoyez un courrier simple à votre voisin lui expliquant la situation
en vue de trouver un arrangement.
Si le trouble persiste, mettez votre voisin en demeure de cesser les nuisances,
par lettre recommandée AR.
Si vous êtes copropriétaire, demander une conciliation au Syndic.
Si malgré vos tentatives de conciliation avec votre voisin, vous ne parvenez
pas à faire respecter votre tranquillité, faites constatez les désagréments que
vous subissez par huissier de justice ou bien par la police ou la gendarmerie.
En cas d’échec de la voie amiable, vous pourrez engager une action en justice.


Recours judiciaire en cas de trouble de voisinage


Cette action en justice
peut être engagée sur le terrain civil ou pénal selon la nature du trouble
invoqué.


Néanmoins, il existe une
condition pour que l’action soit recevable : il faut que les troubles de
voisinage invoqués excèdent les inconvénients normaux du voisinage,
c’est-à-dire une limite fixée par le juge, au-delà de laquelle le trouble n’est
plus normal. (voir notamment à ce propos notre article sur la Privation
anormale de vue sur le paysage dûe à des plantations et l'Arrêt
correspondant de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 3 mars 2008)


Les juges vont statuer
au vu des éléments de preuve que leur apportent les parties, sachant que la
charge de la preuve pèse sur la partie qui demande réparation ou cessation du
trouble.


- la voie civile


Vous pouvez agir devant
les juridictions civiles, et plus précisément devant le tribunal d’instance de
votre domicile afin d’obtenir la cessation du trouble et de demander des
dommages et intérêts pour troubles de la jouissance.


Pour cela, vous devez
apporter la preuve que le préjudice que vous subissez a un lien direct avec le
désagrément invoqué.


Les sanctions
susceptibles d’être prononcées par le juge peuvent être de différentes natures.


- Le juge peut ordonner
que l’auteur du trouble mette en œuvre toutes les mesures ou travaux permettant
de mettre fin au trouble. Cette condamnation peut d’ailleurs être assortie
d’une astreinte, c’est-à-dire d’une pénalité par jour de retard dans
l’exécution de la condamnation.


-le juge peut ordonner
la suppression ou la démolition de la cause du trouble


-l’octroi de dommages et
intérêts peut également être demandé au profit de la victime.


- la voie pénale


Certains troubles de
voisinage sont pénalement sanctionnés comme par exemple, le tapage nocturne.


Si vous estimez être
victime de tapage, d’agressions sonores…vous pouvez déposer plainte contre
l’auteur des troubles pénalement sanctionnés et/ou faire constater les
nuisances par huissier de justice, gendarme ou policier si cela n’a pas déjà
été fait.


L’agent assermenté
dresse alors un procès-verbal d’infraction, lequel est transmis au Procureur de
la République
dans les cinq jours.


La juridiction
répressive peut infliger à l’auteur des nuisances une contravention de
troisième classe.


Odeurs anormales du voisinage


Les émanations d’odeurs
ou de fumées peuvent constituer des troubles anormaux du voisinage.
Il appartient aux juges d’apprécier le caractère répréhensible des odeurs ou
fumées invoquées.
Ont ainsi été considérées comme des troubles anormaux du voisinage les
mauvaises odeurs dégagées par une porcherie ou un élevage de volailles.
En revanche, les fumées dégagées par le barbecue d’un voisin ne sont pas
constitutives de troubles de voisinage.