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من طرف Bruits et troubles de voisinage : Grosse
fête ou tapage nocturne ?
Ouest-France
23 janvier 2010 – Sébastien Jansonny
Prévenir ses voisins avant d’organiser une fête à la
maison, c’est bien le minimum. Mais cela ne vous autorise pas pour autant à
pousser la musique à fond, et toute la nuit. Les troubles occasionnés par une
fête, des chants ou des cris sont considérés comme des bruits de voisinage,
inscrits dans le Code de la santé publique (Csp) et punissables par la Loi.
Y-a t-il un niveau de décibels acceptables ?
La loi
est claire : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou
son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage […] dans un
milieu public ou privé… » (Art. R. 1334-31 du Cap). Un seul de ces trois
critères (durée, répétition, intensité) suffit à constituer un trouble du
voisinage. De plus, les policiers ou les gendarmes n’ont pas besoin d’utiliser
un appareil pour mesurer le bruit. L’appréciation à l’oreille suffit à
caractériser l’infraction.
Mais la musique jusqu’à 22 h, c’est permis ?
Non. Le
seuil des 22 heures est un mythe. En réalité, les nuisances sonores (musique,
cris, chants,…) sont sanctionnées de la même façon par le Code pénal. Qu’elles
surviennent de jour (on parle tapage diurne) ou de la nuit (tapage nocturne),
les amendes sont les mêmes.
Justement, on risque quoi ?
A force
de pousser le bouchon trop loin, ce n’est plus votre voisin excédé qui viendra
vous demander de baisser le son, mais la police ou la gendarmerie. Si vous n’en
êtes pas à votre premier coup, c’est une contravention de 450 € maximum qui
vous pend au nez.
Le juge
peut aussi ordonner la confiscation du matériel et vous condamner à des
dommages et intérêts.
Je peux perdre mon appart’ ?
Les
troubles anormaux du voisinage peuvent en effet conduire à la résiliation de
votre contrat de location. Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la
prévention de ma délinquance, les propriétaires peuvent insérer ce type de
clause dans un bail.
J’ai quand même le droit à une soirée mensuelle ?
Encore
une légende. L’organisation d’une grosse fiesta une fois par mois avec les
copains ne repose sur aucun texte de loi. Peu importe les fréquences et les
raisons des festivités (anniversaire, diplôme,…) vous n’avez pas le droit de
perturber le sommeil de vos voisins.
Toutefois,
à certaines dates (Nouvel an, Fête de la musique), les autorités peuvent se
montrer plus indulgentes.
-----------------------------------------------
Pour en savoir plus : Le site Internet du Cidb, le Centre
d’information sur le bruit ( www.bruit.fr ) Vous y trouverez toute la
réglementation sur toutes sortes de troubles liés au bruit, ainsi que vos
droits et vos recours possibles si vous êtes victimes de tapage nocturne..
fête ou tapage nocturne ?
Ouest-France
23 janvier 2010 – Sébastien Jansonny
Prévenir ses voisins avant d’organiser une fête à la
maison, c’est bien le minimum. Mais cela ne vous autorise pas pour autant à
pousser la musique à fond, et toute la nuit. Les troubles occasionnés par une
fête, des chants ou des cris sont considérés comme des bruits de voisinage,
inscrits dans le Code de la santé publique (Csp) et punissables par la Loi.
Y-a t-il un niveau de décibels acceptables ?
La loi
est claire : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou
son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage […] dans un
milieu public ou privé… » (Art. R. 1334-31 du Cap). Un seul de ces trois
critères (durée, répétition, intensité) suffit à constituer un trouble du
voisinage. De plus, les policiers ou les gendarmes n’ont pas besoin d’utiliser
un appareil pour mesurer le bruit. L’appréciation à l’oreille suffit à
caractériser l’infraction.
Mais la musique jusqu’à 22 h, c’est permis ?
Non. Le
seuil des 22 heures est un mythe. En réalité, les nuisances sonores (musique,
cris, chants,…) sont sanctionnées de la même façon par le Code pénal. Qu’elles
surviennent de jour (on parle tapage diurne) ou de la nuit (tapage nocturne),
les amendes sont les mêmes.
Justement, on risque quoi ?
A force
de pousser le bouchon trop loin, ce n’est plus votre voisin excédé qui viendra
vous demander de baisser le son, mais la police ou la gendarmerie. Si vous n’en
êtes pas à votre premier coup, c’est une contravention de 450 € maximum qui
vous pend au nez.
Le juge
peut aussi ordonner la confiscation du matériel et vous condamner à des
dommages et intérêts.
Je peux perdre mon appart’ ?
Les
troubles anormaux du voisinage peuvent en effet conduire à la résiliation de
votre contrat de location. Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la
prévention de ma délinquance, les propriétaires peuvent insérer ce type de
clause dans un bail.
J’ai quand même le droit à une soirée mensuelle ?
Encore
une légende. L’organisation d’une grosse fiesta une fois par mois avec les
copains ne repose sur aucun texte de loi. Peu importe les fréquences et les
raisons des festivités (anniversaire, diplôme,…) vous n’avez pas le droit de
perturber le sommeil de vos voisins.
Toutefois,
à certaines dates (Nouvel an, Fête de la musique), les autorités peuvent se
montrer plus indulgentes.
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Pour en savoir plus : Le site Internet du Cidb, le Centre
d’information sur le bruit ( www.bruit.fr ) Vous y trouverez toute la
réglementation sur toutes sortes de troubles liés au bruit, ainsi que vos
droits et vos recours possibles si vous êtes victimes de tapage nocturne..
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