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    assurance responsabilité civile pollution Empty assurance responsabilité civile pollution

    مُساهمة من طرف Admin الخميس أبريل 22, 2010 3:43 pm


    assurance
    responsabilité civile pollution



    Responsabilité civile Pollution : Les polices RC entreprises prévoient
    une couverture des dommages causés aux tiers par les nuisances de
    l’environnement ou la pollution de l’environnement. La condition est cependant
    toujours qu’un accident -un événement soudain, involontaire et imprévu- soit
    à la base de la pollution. Il est possible de s’assurer contre des pollutions
    autres que celles prévues par les polices traditionnelles mais ces
    couvertures sont très spécifiques. Découvrez les solutions de nos
    partenaires !

    RC
    Pollution


    Les atteintes à
    l’environnement peuvent se définir en fonction de leurs sources :


    • Une installation fixe,
    • Un véhicule : Les risques d’atteinte à l’environnement
      concernent en particulier le transport de matières dangereuses,
    • Un service : Les entreprises qui mènent des activités hors
      site peuvent causer des atteintes à l’environnement et voir leur responsabilité
      engagée : pensons aux architectes, bureaux d’études, constructeurs
      d’équipements de sécurité, entreprises de travaux publics,...
    • Un produit livré : Les industriels sont responsables de
      certains dommages causés par les produits qu’ils fabriquent.


    L’offre d’assurance du
    risque de pollution est de nature très différente selon l’élément qui en est
    à l’origine. Si certains risques sont bien couverts (véhicules terrestres,
    transport maritime, services, produits livrés à l’exception des organismes
    génétiquement modifiés), un problème se pose pour les installations
    terrestres non nucléaires. Ainsi, par exemple, très peu d’entreprises sont
    couvertes pour les dommages au sol et aux eaux souterraines sur l’emprise de
    ses sites.

    Ces risques, sinon
    négligés, ne furent pas toujours considérés à la hauteur des enjeux des
    sinistres qu’ils peuvent engendrés. L’appel en responsabilité faible il y a
    quelques années, augmente de manière considérable aujourd’hui.

    assurance responsabilité civile pollution Clip_image001RC Pollution

    Certains contrats de
    RC Exploitation, Entreprises, peuvent couvrir une partie des risques.
    Parfois, pour ce mettre en conformité avec la Directive Européenne,
    favorisant le principe "pollueur-payeur", une étude spécifique peut
    amener les entreprises à rechercher des contrats spécifiques et adaptés.

    La directive
    2004/35/CE, adoptée le 21 avril 2004, est relative à la responsabilité
    environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages
    environnementaux. Elle a donc pour objet d’établir un cadre juridique afin de
    prévenir et de réparer le dommage écologique, c’est à dire le dommage sans
    lien avec des droits individuels (dommages corporels, dommages aux biens
    privés, pertes économiques, etc .). Les Etats membres doivent la transposer
    avant le 30 avril 2007.

    La directive étant
    fondée sur le principe « pollueur-payeur », la phase de
    transposition ne doit pas faire perdre de vue l’objectif premier de la
    responsabilité des exploitants, et, en conséquence, que la charge finale des
    obligations de prévention et de réparation envisagées ne devrait pas peser
    sur l’Etat. Dans ce cadre, la question des garanties financières est un
    élément essentiel. Sur ce point, la directive prévoit que les États membres
    prennent des mesures visant à encourager le développement d’instruments et de
    marchés de garantie financière, y compris des mécanismes financiers couvrant
    les cas d’insolvabilité.

    assurance responsabilité civile pollution Clip_image001RC Pollution

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