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من طرف Responsabilité et qualification des Fabricants de produits
agro-alimentaires
Hygiène et sécurité des produits
Ce sont les industriels qui portent la responsabilité de la qualité et
de la sécurité des séries industrielles. Il est donc essentiel que l’acheteur
puisse sécuriser son choix. En effet, qu’il s’agisse de la traçabilité des
produits, du respect de l’environnement, de la responsabilité civile, en cas d’incident, sauf erreur manifeste du
distributeur, c’est sur le fabricant que la responsabilité se reportera, et par
voie de conséquence sur l’acheteur.
Les intérêts du
fabricant, du fournisseur et de l'acheteur sont liés.
w
Il est de la responsabilité du fabricant
et du fournisseur de livrer des produits conformes à la réglementation.
w
Mais il est aussi de la responsabilité de
l'acheteur de s'assurer de cette conformité
w
Sur le plan pratique, cela implique que
l'acheteur ne peut pas s'affranchir de sa responsabilité par simple signature
d'une décharge.
w
En dehors de la sélection du produit, ces
garanties reportées sur le fabricant devraient donc être prises en compte dans l'analyse
de la meilleure offre, ce que la procédure contractuelle du code des marchés ne
prévoit pas, sauf à désolidariser l’achat du produit de l’achat du
« service » de distribution.
Cette situation induit
un risque pour l’acheteur, qui est invité à évaluer les garanties que peut lui
offrir le fabricant des produits qu’il aura sélectionné via son distributeur. En
matière d’hygiène et de sécurité, la démarche qualité du fabricant répond à
celle de l’acheteur.
Comment ?
Un
questionnaire d'évaluation ne doit pas prendre plus d'une page, sauf à être
inexploitable sur le plan pratique. Il ne doit poser que des questions non
confidentielles, dont les réponses ont une réelle utilité dans la prise de
décision.
*Allergènes :
Arachide, soja, gluten, crustacés, œuf, poisson, lait et produits laitiers
(dont lactose), fruits à coque, graine de sésame, moutarde, céleri, sulfite.
agro-alimentaires
Hygiène et sécurité des produits
Ce sont les industriels qui portent la responsabilité de la qualité et
de la sécurité des séries industrielles. Il est donc essentiel que l’acheteur
puisse sécuriser son choix. En effet, qu’il s’agisse de la traçabilité des
produits, du respect de l’environnement, de la responsabilité civile, en cas d’incident, sauf erreur manifeste du
distributeur, c’est sur le fabricant que la responsabilité se reportera, et par
voie de conséquence sur l’acheteur.
Les intérêts du
fabricant, du fournisseur et de l'acheteur sont liés.
w
Il est de la responsabilité du fabricant
et du fournisseur de livrer des produits conformes à la réglementation.
w
Mais il est aussi de la responsabilité de
l'acheteur de s'assurer de cette conformité
w
Sur le plan pratique, cela implique que
l'acheteur ne peut pas s'affranchir de sa responsabilité par simple signature
d'une décharge.
w
En dehors de la sélection du produit, ces
garanties reportées sur le fabricant devraient donc être prises en compte dans l'analyse
de la meilleure offre, ce que la procédure contractuelle du code des marchés ne
prévoit pas, sauf à désolidariser l’achat du produit de l’achat du
« service » de distribution.
Cette situation induit
un risque pour l’acheteur, qui est invité à évaluer les garanties que peut lui
offrir le fabricant des produits qu’il aura sélectionné via son distributeur. En
matière d’hygiène et de sécurité, la démarche qualité du fabricant répond à
celle de l’acheteur.
Comment ?
Un
questionnaire d'évaluation ne doit pas prendre plus d'une page, sauf à être
inexploitable sur le plan pratique. Il ne doit poser que des questions non
confidentielles, dont les réponses ont une réelle utilité dans la prise de
décision.
| Fiche Conseil Fabricant | Réponse | Commentaire |
| Agrément sanitaire CE | à respecter | Capacité du fabricant à répondre aux normes minimales de la profession |
| Garantie fabricant HACCP | à respecter | |
| Traçabilité | à préciser | Capacité du fabricant à rappeler un lot non conforme |
| Contrôles bactériologiques | à préciser | Le fabricant s’inscrit dans une démarche de sécurité alimentaire et de suivi de la conformité de ses produits |
| Contrôles physico chimiques | à préciser | Identification des allergènes majeurs dans la fiche technique et/ou l’étiquetage |
| Certification iso 9001/9002 | à préciser | Le fabricant s’inscrit dans une démarche d’Assurance Qualité ou de protection de l’environnement |
| Certification iso 14 000 | à préciser | |
| Assurance responsabilité civile du fabricant | à préciser | Capacité du fabricant à assumer un incident grave (TIAC) provoqué par l’un de ses produits. |
*Allergènes :
Arachide, soja, gluten, crustacés, œuf, poisson, lait et produits laitiers
(dont lactose), fruits à coque, graine de sésame, moutarde, céleri, sulfite.
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