Les troubles de voisinage

Les troubles de
voisinage








Le
trouble de voisinage est une
problématique de nuisance faisant l’objet d’une réglementation complète et
particulièrement bien codifiée.





Ce contentieux recouvre des situations diverses et peut amener à l'application de
règles de droit différentes selon les cas : Ainsi, un même trouble ne sera pas
sanctionné de la même manière selon qu'il résulte d'une entreprise ou bien d'un
particulier, d'un copropriétaire ou d'un locataire...





Dans les textes officiels, la notion de bruit de voisinage va bien au-delà de la signification courante qui se
limite aux bruits produits par les voisins, et englobe les bruits de
comportement, ceux provenant des activités professionnelles.





Les bruits de comportement, également appelés bruits domestiques, correspondent principalement aux bruits inutiles ou
agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par les
comportements désinvoltes de personnes.





La réglementation considère ces
bruits comme gênants dès lors que trois éléments concernant
ces bruits sont réunis :






** Ils durent
longtemps,



** Ils sont de très forte intensité
sonore,



** Ils se répètent fréquemment.





Les bruits de comportement peuvent être
répartis en trois catégories distinctes en
fonction de leur provenance :

• bruits de personnes humaines
  
• bruits résultant d’une chose dont on a la garde
  
• bruits des animaux placés sous la responsabilité
  d’une personne
  

Dans beaucoup de cas, dialogue et
médiation sont des voies suffisantes
afin d’éviter le recours au contentieux et ainsi établir de paisibles relations
de voisinage.





Mais, dans d’autres cas, certains bruits
dépassent largement le seuil de tolérance acceptable de nuisance sonore, et on
ne peut faire autrement que de porter son affaire devant le juge.





En effet, les bruits peuvent contrevenir
aux dispositions du Code de la santé publique
prévoyant une amende indépendamment des dommages intérêts.





De nuit, ils peuvent constituer une
infraction pour tapage nocturne, que le Code pénal
sanctionne par des amendes ou des peines d’emprisonnement en cas de récidive.





De même, fut introduit dans le Code l'environnement la notion de tapage diurne.





Surtout, la responsabilité civile de la personne en cause peut être recherchée si elle
crée un inconvénient anormal de voisinage et si elle ne respecte pas les
clauses de tranquillité du règlement de copropriété. Ces troubles peuvent
donner lieu à la
réparation du préjudice subi par
l’attribution de dommages intérêts ou tout
autre mode de réparation.





Vous trouverez ci-après quelques conseils à suivre dans les cas de troubles de voisinage.





Mais, notez que cela ne concerne que les
cas les plus banals, le juge tranche au cas par cas : la question de
troubles de voisinage relève beaucoup de la casuistique.





En effet, lorsque de graves
conséquences s’en ressentent sur
votre quotidien, lorsque votre vie personnelle en est
affectée ( insomnies, multiplication des certificats médicaux, problèmes de
couple…) ou lorsque votre vie professionnelle en
est altérée ( perte de contrats, impossibilité d’aller travailler, problèmes de
concentration…), les dommages et intérêts qui peuvent vous être alloués ainsi
que les peines d’amende auxquelles peuvent être condamnés les fauteurs sont
élevés.





Dans ces cas, il vous est fortement
recommandé de vous adresser à un avocat, qui sera plus à même de vous
conseiller et de défendre vos intérêts.