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من طرف L’assurance responsabilité civile exploitation
L'objet de cette
assurance est de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels,
matériels et immatériels causés à des tiers au cours de l'exploitation, du fait
de l'entreprise, dans le cadre de l'activité déclarée (activité habituelle ou
occasionnelle). L'entreprise s'assure à ce titre pour les biens, les personnes
susceptibles d'engager sa responsabilité. En voici une liste non exhaustive.
Les biens loués, confiés ou en dépôt
L'entreprise utilise du
matériel loué ou acheté en crédit-bail. Des biens lui sont confiés (à
l'intérieur de l'entreprise ou lorsqu'elle effectue des travaux chez des tiers)
pour les utiliser, les travailler ou les transporter.
Il convient de vérifier
:
·
si sa responsabilité est garantie du fait des accidents causés par ces biens
et pour quelle somme ;
·
si les accidents ou dommages (incendie, vol, dégâts des eaux) affectant ces
biens sont garantis, soit par extension de garantie du contrat responsabilité
civile exploitation ou par le contrat d'assurance dommages, soit par
l'assurance souscrite par leur propriétaire.
Les engins automoteurs
Qu'il s'agisse de
chariots de manutention ou d'engins de chantier, ces matériels sont parfois à
l'origine, soit d'accidents de circulation relevant de l'assurance
responsabilité civile automobile obligatoire, s'ils servent comme véhicules,
soit d'accidents liés à l'exploitation, s'ils sont utilisés comme outils de
travail. Il est préférable d'assurer les deux responsabilités (responsabilité
civile automobile et responsabilité civile exploitation) auprès du même
assureur.
Les activités extérieures
Si l'entreprise
effectue des travaux à l'extérieur, sur un chantier ou chez un client, son
contrat de responsabilité civile exploitation doit couvrir, pour un montant
suffisant, les dommages d'incendie, d'explosion ou les dégâts d'eau provoqués à
l'extérieur des locaux professionnels. Le plus souvent, sur les chantiers,
plusieurs entreprises interviennent en même temps. Le contrat de responsabilité
civile doit donc couvrir les dommages aux salariés d'une autre entreprise. Il
faut également que l'entreprise assure sa responsabilité civile en cas de
dommages aux existants (meubles et immeubles) appartenant à autrui.
La sous-traitance
Si l'entreprise
travaille avec des sous-traitants, la garantie est généralement acquise lorsque
sa responsabilité civile est engagée, si elle n'a pas renoncé à recours contre
eux. L'entreprise sous-traitante travaille parfois avec des objets ou du
matériel qui lui sont confiés. Les engagements réciproques quant aux
responsabilités (abandon, limitation ou aggravation de responsabilités) et aux
assurances sont définis par convention écrite ou échange de lettres avec
l'entreprise donneuse d'ordre. Lorsque cette dernière prend le risque à sa
charge, inutile pour le sous-traitant de garantir les objets ou le matériel
confié. Mais, dans le cas contraire, il faut que les garanties incendie, dégâts
des eaux et vol souscrites par le sous-traitant prévoient un capital spécial
pour ces objets ou ces matériels, ou bien il doit les garantir dans son contrat
de responsabilité.
Les atteintes à l'environnement
Les pouvoirs publics
sont de plus en plus vigilants en ce qui concerne les problèmes liés à l'environnement
et à sa protection. Il s'agit donc de bien se protéger et d'anticiper les
éventuels accidents. Le contrat qui couvre la responsabilité civile
exploitation prévoit, généralement sous forme d'extension facultative de
garantie, la couverture des dommages de pollution d'origine accidentelle et
soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre...). Il existe
également des contrats spécifiques, qui prennent en charge les pollutions
d'origine accidentelle, ainsi que certains cas de pollution d'origine non
accidentelle (corrosion, altération de cuves ou de canalisations...).
Le personnel de
l'entreprise
Les dommages matériels causés aux salariés
Il est possible de
garantir la responsabilité de l'entreprise pour les dégâts causés aux véhicules
des salariés qui stationnent sur les parkings de l'entreprise.
Les dommages causés par les salariés en service
L'employeur est
responsable des dommages causés à des tiers par ses salariés en service, Le
contrat responsabilité civile exploitation de l'entreprise doit garantir cette
situation (extension besoins de service).
Les maladies professionnelles
Elles sont prévues au
niveau de la garantie accidents de travail, toutefois il est utile de vérifier
s'ils sont indiqués aux conditions particulières car il s'agit seulement d'une
extension de garantie.
La faute intentionnelle
La faute intentionnelle
implique la volonté de causer un dommage. L'entreprise peut garantir les
conséquences pécuniaires d'un accident de travail causé à l'un de ses salariés
et ayant pour origine la faute intentionnelle d'un copréposé.
Les services internes de l'entreprise
Restaurant d'entreprise, service médical... doivent
être signalés à l'assureur
L'objet de cette
assurance est de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels,
matériels et immatériels causés à des tiers au cours de l'exploitation, du fait
de l'entreprise, dans le cadre de l'activité déclarée (activité habituelle ou
occasionnelle). L'entreprise s'assure à ce titre pour les biens, les personnes
susceptibles d'engager sa responsabilité. En voici une liste non exhaustive.
Les biens loués, confiés ou en dépôt
L'entreprise utilise du
matériel loué ou acheté en crédit-bail. Des biens lui sont confiés (à
l'intérieur de l'entreprise ou lorsqu'elle effectue des travaux chez des tiers)
pour les utiliser, les travailler ou les transporter.
Il convient de vérifier
:
·
si sa responsabilité est garantie du fait des accidents causés par ces biens
et pour quelle somme ;
·
si les accidents ou dommages (incendie, vol, dégâts des eaux) affectant ces
biens sont garantis, soit par extension de garantie du contrat responsabilité
civile exploitation ou par le contrat d'assurance dommages, soit par
l'assurance souscrite par leur propriétaire.
Les engins automoteurs
Qu'il s'agisse de
chariots de manutention ou d'engins de chantier, ces matériels sont parfois à
l'origine, soit d'accidents de circulation relevant de l'assurance
responsabilité civile automobile obligatoire, s'ils servent comme véhicules,
soit d'accidents liés à l'exploitation, s'ils sont utilisés comme outils de
travail. Il est préférable d'assurer les deux responsabilités (responsabilité
civile automobile et responsabilité civile exploitation) auprès du même
assureur.
Les activités extérieures
Si l'entreprise
effectue des travaux à l'extérieur, sur un chantier ou chez un client, son
contrat de responsabilité civile exploitation doit couvrir, pour un montant
suffisant, les dommages d'incendie, d'explosion ou les dégâts d'eau provoqués à
l'extérieur des locaux professionnels. Le plus souvent, sur les chantiers,
plusieurs entreprises interviennent en même temps. Le contrat de responsabilité
civile doit donc couvrir les dommages aux salariés d'une autre entreprise. Il
faut également que l'entreprise assure sa responsabilité civile en cas de
dommages aux existants (meubles et immeubles) appartenant à autrui.
La sous-traitance
Si l'entreprise
travaille avec des sous-traitants, la garantie est généralement acquise lorsque
sa responsabilité civile est engagée, si elle n'a pas renoncé à recours contre
eux. L'entreprise sous-traitante travaille parfois avec des objets ou du
matériel qui lui sont confiés. Les engagements réciproques quant aux
responsabilités (abandon, limitation ou aggravation de responsabilités) et aux
assurances sont définis par convention écrite ou échange de lettres avec
l'entreprise donneuse d'ordre. Lorsque cette dernière prend le risque à sa
charge, inutile pour le sous-traitant de garantir les objets ou le matériel
confié. Mais, dans le cas contraire, il faut que les garanties incendie, dégâts
des eaux et vol souscrites par le sous-traitant prévoient un capital spécial
pour ces objets ou ces matériels, ou bien il doit les garantir dans son contrat
de responsabilité.
Les atteintes à l'environnement
Les pouvoirs publics
sont de plus en plus vigilants en ce qui concerne les problèmes liés à l'environnement
et à sa protection. Il s'agit donc de bien se protéger et d'anticiper les
éventuels accidents. Le contrat qui couvre la responsabilité civile
exploitation prévoit, généralement sous forme d'extension facultative de
garantie, la couverture des dommages de pollution d'origine accidentelle et
soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre...). Il existe
également des contrats spécifiques, qui prennent en charge les pollutions
d'origine accidentelle, ainsi que certains cas de pollution d'origine non
accidentelle (corrosion, altération de cuves ou de canalisations...).
Le personnel de
l'entreprise
Les dommages matériels causés aux salariés
Il est possible de
garantir la responsabilité de l'entreprise pour les dégâts causés aux véhicules
des salariés qui stationnent sur les parkings de l'entreprise.
Les dommages causés par les salariés en service
L'employeur est
responsable des dommages causés à des tiers par ses salariés en service, Le
contrat responsabilité civile exploitation de l'entreprise doit garantir cette
situation (extension besoins de service).
Les maladies professionnelles
Elles sont prévues au
niveau de la garantie accidents de travail, toutefois il est utile de vérifier
s'ils sont indiqués aux conditions particulières car il s'agit seulement d'une
extension de garantie.
La faute intentionnelle
La faute intentionnelle
implique la volonté de causer un dommage. L'entreprise peut garantir les
conséquences pécuniaires d'un accident de travail causé à l'un de ses salariés
et ayant pour origine la faute intentionnelle d'un copréposé.
Les services internes de l'entreprise
Restaurant d'entreprise, service médical... doivent
être signalés à l'assureur
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