Contrat de location SAISONNIeRE

Contrat de location
SAISONNIeRE










Entre les soussignés,







Raynaud Francis


40, Avenue Paul
VAILLANT COUTURIER


24750 BOULAZAC

Tel : 06 77 60 30 47 Dénommé ci-après
« le bailleur »







Et


....................................................................................


....................................................................................


.................................................................................... Dénommé ci-après « le preneur »







1.
Adresse et description de la location







Les Roudoux - 24 620 TAMNIES.





Maison individuelle F5 SB WC terrasse couverte capacité 8 personnes située, sur un terrain de 4500 m² au lieu dit :
« Les Roudoux » sur la commune de Tamnies.





Piscine partagée avec les locataires du
deuxième gite.





Cuisine séjour avec cheminée , 4 chambres + terrasse couverte.





2 salles de bains
avec douche - 2 WC intérieurs
indépendants.





2 lits 2 personnes - 4 lits 1 personne





Possibilité de location de draps sur demande .





Cuisine équipée de
plaques Gaz, four, micro-onde, réfrigérateur, téléviseur, lave linge, lave
vaisselle, magnétoscope, lecteur DVD, batterie de cuisine, table de salle à
manger, buffet, 2 canapés, 1 fauteuil




Forfait Electricité de 50 Kwh compris dans le montant de la
location, au delà 0.15 euro le Kwh







La commune de Tamnies perçoit une taxe de
séjour de 0.20 euro par personne et par nuité
à régler en fin de séjour.





Salon de jardin - barbecue extérieur.
















2.
Distance par
rapport aux principaux équipements :





-
Montignac : 10 km (supermarché, boulangeries,
boucheries, pharmacie, presse, tabac, bars, restaurants, médecins, infirmières,
dentistes, kiné, poste, mairie…).


-
Sentiers pédestres
ou VTT balisés : 300 m


-
Cours de
tennis : 4 km


-
Etang de loisirs de
Tamnies 2 km.


-
Gare SNCF la plus
proche : 14 km
(Sarlat).


-
Autoroute A
20 : 30 km
(la Bachellerie)





3. Modalités et prix de location







La présente location est consentie et acceptée pour
une durée de …... jours, à compter du ….......…………................ à 16 heures,
pour se terminer le ....…………........................... à 10 heures. En aucun
cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourra porter la durée de la
location à plus de quatre vingt dix jours maximums.





Nombre de personnes prévues pour le séjour : - adultes :........................ - enfants :
......................


Il est formellement reconnu par le preneur que cette location est
acceptée et conclue pour une occupation des lieux par 8 personnes maximum +
bébé et a ne pas amené de personnes supplémentaires sans l’accord du
propriétaire.





Le montant de la location est fixé à (en toutes lettres) :.................................................................


................................................................................................................... charges
comprises à l’exception de la taxe de séjour et des heures de ménage.





Taxe de séjour,
0.20 €uros par jour et par adulte, soit :.......................... …





o
Nettoyage en fin de
séjour, forfait 50 € TTC





La prise de possession des lieux et les formalités
d’usage (remise des clefs, paiement des
sommes prévues à cette date) auront lieu à partir de 16 heures.





4.
Dépôt de garantie





Un état des lieux
et un inventaire contradictoires seront établis lors de la prise de possession
des lieux par le preneur.





A titre de dépôt de garantie et en
cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au
mobilier, VTT, et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le
jour de l’entrée dans les lieux, la somme de (en toutes lettres) ......................................................................................................................................................


.................................................................................................................................................










Cette somme, non productive d’intérêts, sera
restituée dès la preuve faite par le preneur que :


-
l’ensemble des
consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe
précédent a bien été intégralement acquitté,


-
aucun meuble, VTT,
objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa
remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur
qui l’a accepté,


-
les lieux n’ont subi
aucune dégradation et son remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires,
appareils électroménagers, vaisselle, cheminée, barbecue, etc...).





Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage à en
parfaire la somme.





5.
Assurance





Le bailleur
s’engage à assurer le logement contre les risques
locatifs, pour le compte du locataire, ce dernier ayant obligation de lui
signaler, dans les vingt quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement,
ses dépendances ou accessoires.





6.
Echéancier de
paiement





Le preneur, après avoir pris connaissance de la description et de
l’inventaire, appose sa signature aux contrats qui devront lui parvenir remplis
en deux exemplaires. Il renvoie les deux exemplaires au propriétaire dans un
délai de 7 jours après leur expédition, accompagnés du premier versement, à
titre d’acompte, et à valoir, d’un montant de ………………. (30% de la somme à devoir) à l’attention de
Monsieur Reynaud Francis


Le bailleur se trouve engagé vis à vis du preneur lorsqu’il a retourné
au locataire un exemplaire du contrat dûment signé et encaissé l’acompte.





Le preneur s’engage formellement à régler le solde de la location
convenue 30 jours avant la prise de possession des lieux et restant dû, soit la
somme de...................................






7- Conditions
générales





La présente location est faite aux charges et
conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage
notamment à :


-
ne destiner les
lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits,
odeurs, fumées, lumières, etc...),


-
ne céder ou sous-louer
en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf écrit du
bailleur,


-
ne modifier en rien
ni les lieux, ni la disposition des meubles,


-
autoriser le
bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité
apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à
une réduction de loyer.











8. Clause résolutoire







A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas
d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et CINQ JOURS francs
après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le
présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir
de l’article 1590 du Code Civil pour conserver les arrhes versées à titre de
premiers dommage-intérêts.





9.
Clause pénale –
acompte





-
l'engagement des
parties est ferme et définitif et ne peut être rompu. En cas d'annulation par
le locataire (cas de force majeur), celui-ci perd la somme versée en acompte et
éventuellement sera obligé de payer la totalité de la location pour réparer le
préjudice subit..





10.
Election de domicile





Pour l’exécution des présentes et de leur suite,
les parties font élection de domicile :


Le
bailleur :


Reynaud
Francis


40, Avenue Paul VAILLANT COUTURIER


24750 BOULAZAC


Le preneur :....................................................................................................................................





Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le
tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux
loués.








Fait à
TAMNIES, le ...................…………..., en 2 exemplaires.